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La présente Politique de confidentialité s'adresse à vous, en votre qualité d'utilisateur du site internet www.jvlformation.fr

Le SITE est édité par la société JVL Formation, SASU (Société par actions simplifiée à associé unique), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 992 616 813, dont le siège social est situé 1 allée Georges Bizet, 92260 Fontenay-aux-Roses, représentée par Madame Allison Philibert.

La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Contact : contact@jvlformation.fr
Téléphone : 06 61 12 97 38

Le respect de votre vie privée et la protection de vos données à caractère personnel sont une priorité pour JVL Formation. Cette politique a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de votre navigation et de vos échanges avec notre organisme.

JVL Formation s'engage à respecter les trois principes essentiels suivants :

• Collecter uniquement les données strictement nécessaires ;
• Vous permettre de garder le contrôle sur vos données ;
• Garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des informations collectées.

Les traitements de données sont effectués conformément à :

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016.

ARTICLE 1 - Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• Responsable de traitement : l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données (JVL Formation).
• Utilisateur : toute personne qui accède et navigue sur le SITE.
• Sous-traitant : toute personne ou société traitant des données pour le compte de JVL Formation.
• Service : ensemble des prestations proposées par JVL Formation (formations, ateliers, accompagnements, visios…).

ARTICLE 2 - Finalités du traitement

Vos données personnelles peuvent être collectées par JVL Formation afin de :

• Assurer le bon fonctionnement, la maintenance et l'amélioration du SITE ;
• Gérer vos inscriptions aux formations, ateliers ou rendez-vous ;
• Vous fournir un suivi personnalisé et un accompagnement pédagogique ;
• Répondre à vos demandes d'informations ou de devis ;
• Gérer les paiements et les relations contractuelles ;
• Vous adresser des communications ou informations liées à nos services ;
• Répondre à vos demandes d'exercice de droits (accès, rectification, suppression, etc.) ;
• Élaborer des statistiques d'utilisation et de performance du SITE.

ARTICLE 3 - Identité du responsable de traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées par :
JVL Formation - SASU Allison Philibert
1 allée Georges Bizet, 92260 Fontenay-aux-Roses
contact@jvlformation.fr

ARTICLE 4 - Données collectées

Les catégories de données susceptibles d'être collectées sont :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone ;
• Données professionnelles : établissement, fonction, statut (étudiant/professionnel) ;
• Données de facturation et historiques de formation ;
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, cookies.

Les données sont recueillies :

• Lors de votre inscription à un atelier, une formation ou une visioconférence ;
• Lors du remplissage d'un formulaire de contact ;
• Lors de votre navigation sur le SITE (via cookies et outils d'analyse).

ARTICLE 5 - Consentement

Vos données sont collectées directement auprès de vous, avec votre consentement explicite, lors de votre inscription, de vos demandes d'information ou de l'utilisation de nos services.

ARTICLE 6 - Destinataires des données

Seules les personnes habilitées suivantes peuvent accéder à vos données :

• Le personnel autorisé de JVL Formation (administratif, pédagogique, technique) ;
• Les prestataires techniques (hébergeur o2switch, outils de messagerie, plateformes de visioformation) agissant en sous-traitants ;
• Les partenaires pédagogiques ou institutionnels, uniquement lorsque cela est nécessaire au suivi de votre formation ;
• Les autorités administratives ou judiciaires, si la loi l'exige.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.

ARTICLE 7 - Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Données de contact / formulaires	3 ans après le dernier contact
Données clients (formations)	3 ans après la fin de la relation contractuelle
Données de facturation	10 ans (obligation comptable)
Données liées aux cookies / statistiques	13 mois maximum

ARTICLE 8 - Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit de limiter ou de vous opposer au traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ;
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
contact@jvlformation.fr
ou par courrier :
JVL Formation - 1 allée Georges Bizet, 92260 Fontenay-aux-Roses

ARTICLE 9 - Sécurité des données

JVL Formation met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données :

• Connexions sécurisées (HTTPS, SSL/TLS) ;
• Authentification par identifiants personnels ;
• Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées ;
• Sauvegardes et hébergement sur serveurs sécurisés (o2switch, France).

ARTICLE 10 - Transfert hors Union européenne

Les données collectées sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué par JVL Formation.

ARTICLE 11 - Mise à jour de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La dernière version en vigueur est toujours consultable sur le site www.jvlformation.fr.

JVL Formation - Allison Philibert
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