JVL - formation
Version mise à jour le 13 novembre 2025 - www.jvlformation.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par JVL Formation organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro N° de déclaration d'activité auprès de la DRIEETS (en cours), dont le siège social est situé à 1 allée Georges Bizet 92260 Fontenay-aux-Roses. Immatriculation au RCS numéro 992 616 813 R.C.S. Nanterre.
Elles s'appliquent à toutes les ventes de formations, d'accompagnements individualisés, de suivis et de supports pédagogiques, qu'elles soient réalisées en ligne ou en présentiel, auprès des étudiants (ou élèves) en santé, professionnels de la santé, ou toute autre personne souhaitant développer ses compétences dans ce domaine.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Organisme de formation JVL Formation fournit au Client les prestations de formation, d'accompagnement et de coaching, ainsi que la mise à disposition de supports pédagogiques, telles que décrites sur le site www.jvlformation.fr ou dans les propositions commerciales. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
JVL Formation propose notamment :
Le contenu, les objectifs pédagogiques, les modalités, la durée et le tarif de chaque prestation sont précisés dans le catalogue ou la convention de formation correspondante. Les programmes, objectifs, durées, modalités pédagogiques et tarifs sont détaillés sur le site www.jvlformation.fr ou sur demande par courriel.
L'inscription à une prestation se fait :
La commande est considérée comme ferme et définitive après réception du devis ou du contrat signé, ou validation électronique, accompagnée du règlement prévu.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. JVL Formation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le tarif applicable reste celui en vigueur lors de la validation de la commande.
Le paiement peut s'effectuer :
Sauf stipulation contraire, le règlement est exigible à la commande. En cas de financement par un tiers (employeur, OPCO, etc.), il appartient au client de s'assurer de la bonne réception des fonds. En cas de non-paiement, la responsabilité financière reste à la charge du Client. Le paiement intégral est exigé avant le début de la formation, sauf conditions particulières précisées dans la convention ou le devis.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la formation ou de l'accès aux supports, sans préjudice du recouvrement des sommes dues.
L'Organisme se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session, notamment en cas d'effectif insuffisant ou de force majeure. Dans ce cas, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra, au choix :
Tous les supports pédagogiques, documents, contenus et méthodes fournis dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de JVL Formation. Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter même partiellement ces éléments sans autorisation écrite préalable.
JVL Formation s'engage à délivrer des prestations de qualité, conformément aux programmes décrits. JVL Formation s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite des formations, sans obligations de résultats. En aucun cas JVL Formation ne saurait être tenue responsable pour tout dommage indirect, d'une perte de données ou d'un préjudice commercial lié à l'exécution de la prestation.
Par ailleurs, la société LA JVL Formation saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation d'un outil pédagogique acheté.
Enfin la responsabilité de la société JVL Formation ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les informations collectées par JVL Formation sont nécessaires à la gestion des inscriptions et au suivi administratif et pédagogique. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à : jvlformation@gmail.com
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, grève, panne informatique, etc.). Les obligations seront suspendues pendant la durée de l'événement.
La société JVL Formation archivera les bons de commandes, les factures et les échanges électroniques sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et pouvant être produit à titre de preuve conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société JVL Formation seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de JVL Formation.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à : jvlformation@gmail.com En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation selon les dispositions du Code de la consommation (articles L.611-1 et suivants).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande ou inscription. L'acceptation se matérialise par la signature du devis, du contrat ou par validation électronique.
JVL Formation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Le client est invité à consulter les CGV régulièrement disponibles sur le site.